La vie Communale

RAPPEL CONCERNANT LE NETTOYAGE DES TETES DE PONT

Les têtes de pont permettant l'accès aux champs doivent être nettoyées régulièrement afin de permettre un écoulement normal des eaux de ruissellement. Les buses doivent être également débouchées si nécessaire.

 

ELAGAGE AU NIVEAU DES LIGNES FRANCE TELECOM

L'élagage sous les lignes France Télécom relève de la responsabilité de chaque riverain. Si les câbles venaient à être détériorés suite à un défaut d'entretien des haies, la responsabilité civile (voire même pénale) du propriétaire serait recherchée conformément aux articles 1382 et suivants du Code Civil, l'art.L65 du code des Postes et Télécommunications Electroniques prévoyant une amende de 1500€ par câble endommagé.

 

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

 L'arrêté préfectoral du 04/12/2007, applicable dès le 01/01/2008, réglemente l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux aquatiques. La Zone Non Traitée (ZNT) le long des cours d'eau est au minimum de 5m sauf avis contraire stipulé sur l'étiquette du produit et qui peut porter la ZNT à 20, 50 où plus de 100m.

Applications interdites :

-         sur les fossés, collecteurs d’eaux pluviales, les points d’eau

-         à moins de 5m des sources, puits et forages

-         sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout

 

Sanctions Prévues en cas d’infractions :

-         Six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, pour l’utilisation d’un produit ne respectant pas les mentions portées sur l’étiquette ou les conditions d’application fixées par l’arrêté préfectoral

-         Deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, si l’infraction provoque des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune et à la flore

 

EN CONSEQUENCE, chacun est tenu d’arracher les quelques mauvaises herbes dans les pieds de mur devant chez lui (sans utiliser de produits phytosanitaires bien sûr !)